Lutte contre les contenus haineux sur internet

La cyberhaine est un problème de société, elle est représentative de l’augmentation de la violence en France. Les auteurs de contenus illicites ne se rendent bien souvent même pas compte que leurs actes sont illégaux, les victimes se sentent isolées et impuissantes.

Actuellement, aux yeux de beaucoup de nos concitoyens, les réseaux sociaux apparaissent comme un lieu d’impunité. Les plaintes déposées n’aboutissent pas suffisamment vite et les auteurs de contenus manifestement illicites sont trop peu souvent condamnés. Mais la démocratie a ses règles et elles doivent être appliquées partout de la même manière.

Nous n’accepterions pas de telles insultes dans la rue alors pourquoi les accepter sur Internet ?

Continuer la lecture de « Lutte contre les contenus haineux sur internet »

Projet de loi de transformation de la fonction publique

Le projet de loi de transformation de la fonction publique opère une profonde modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique afin de répondre aux fortes attentes sur le terrain de la part des agents, des encadrants, mais aussi de nos concitoyens, tout en préservant le statut des fonctionnaires :

  • Plus d’ouverture et de décloisonnement par rapport au secteur privé, 
  • Plus de simplification, de souplesse, de déconcentration,
  • Plus de réactivité́ et d’efficacité́ du service public
Continuer la lecture de « Projet de loi de transformation de la fonction publique »

Je m'abonne à la Newsletter

Le Grand Débat National : Lettre aux Maires de la Marne

Aina Kuric et Eric Girardin, députés de la Marne et membres de la Commission des Affaires Etrangères.

Madame la Maire,
Monsieur le Maire,

Depuis 18 mois, vous savez notre engagement pour le territoire marnais : nous y avons entrepris, fondé nos familles et nos espoirs en nous engageant pour la première fois dans des fonctions électives.

Lors de la campagne présidentielle puis de la campagne législative, nous avons entendu des colères s’exprimer et découler sur des revendications légitimes : celles d’avoir d’un avenir meilleur, celles de plus de justice et de fraternité. Quarante années de malaise ont été verbalisées : le malaise des territoires ruraux et des quartiers se sentant délaissés, le malaise de ne pas être entendus et le malaise de ne pas voir le travail justement récompensé.

Continuer la lecture de « Le Grand Débat National : Lettre aux Maires de la Marne »

Lettre ouverte à E. Philippe et F. Vidal : Frais différenciés pour les étudiants étrangers

Suite à l’annonce concernant la mise en place de frais de scolarité différenciés pour les étudiants extra-européens, nous avons décidé avec mes collègues d’adresser une lettre ouverte à E. Philippe et F. Vidal pour leur demander de suspendre cette décision.

Continuer la lecture de « Lettre ouverte à E. Philippe et F. Vidal : Frais différenciés pour les étudiants étrangers »

Projet de loi sur les mesures Brexit

Ce projet de loi vise à nous permettre de nous préparer rapidement à toutes les éventualités liées au retrait du Royaume-Uni, et principalement à celles qui résulteraient d’un retrait sans accord. Pour cela, notamment pour parer à cette dernière éventualité, le recours aux ordonnances s’explique par le caractère urgent des mesures qui devront être prises. A titre d’exemple, le rétablissement des frontières physiques et des contrôles douaniers devra se réaliser dans un laps de temps restreint.

Continuer la lecture de « Projet de loi sur les mesures Brexit »

Loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Cette loi prévoit plusieurs points. Premièrement, l’allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes commis sur mineurs (article 1).

Ensuite, elle prévoit le renforcement de la répression des viols et abus sexuels commis sur mineurs de 15 ans, notamment lorsqu’ils sont commis par des majeurs (article 2) : lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur, la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de la différence d’âge existant entre la victime et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d’âge significative entre la victime mineure et l’auteur majeur.

Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes.

Un point non négligeable est celui de l’amélioration de la protection des mineurs en aggravant les peines en cas de non-assistance ou non- dénonciation d’actes de mauvais traitements, d’agressions ou d’atteintes sexuelles sur un mineur de moins de 15 ans (article 2 Bis C).

Concernant les circonstances aggravantes, les choses évoluent. Par exemple, l’administration d’une substance afin d’altérer le discernement ou le contrôle de ses actes à une personne constitue une circonstance aggravante ; aggravation des peines encourues par les auteurs de crimes ou d’agression sexuelles lorsque celles-ci visent des personnes en détresse économique, et notamment les personnes sans domicile fixe (articles 2 bis AA et 2 bis EA ).

Par ailleurs, la notion de harcèlement sexuel ou moral à des actions non répétées mais menées de concert par un ensemble d’auteurs à l’encontre d’une même victime est étendu (« raids numériques ») (article 3) et l’infraction d’outrage sexiste est créée (article 4).

Enfin, la création d’un nouveau de délit de « captation d’images impudiques » puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (article 4 bis A) est prévue par cette loi.

Projet de loi pour le logement (#ELAN)

Avec la loi ELAN, nous apportons des solutions concrètes pour le logement : simplifier les normes de construction, améliorer l’accès au logement, notamment pour les personnes les plus fragiles, soutenir la rénovation des bâtiments et accompagner les collectivités dans la redynamisation de leurs territoires. Ce sont autant d’engagements pris pour améliorer le cadre de vie des français.

Continuer la lecture de « Projet de loi pour le logement (#ELAN) »

« Les oubliés de la décolonisation de Madagascar »

J’ai récemment envoyé un courrier au Ministre de l’Intérieur pour l’alerter sur la situation des personnes dites « oubliées de la décolonisation » à Madagascar. Ce courrier a été cosigné par nombre de mes collègues députés et sénateurs.

« Les oubliés de la décolonisation » désigne une association, qui regroupe les personnes qui résidaient sur l’île de Madagascar lorsqu’elle était encore un territoire français. Ces personnes, lors de l’indépendance en 1960, n’ont pu acquérir ni la nationalité française ni la nationalité malgache.

Continuer la lecture de « « Les oubliés de la décolonisation de Madagascar » »

Communiqué de presse : Le Grand Repas Marnais

L’UMIH 51, Arnaud Lallement, Chef de l’Assiette Champenoise, Philippe Mille, Chef des Crayères, la Caisse des écoles publiques de Reims, le CROUS de Reims-Champagne-Ardenne et Aina Kuric, Députée de la Marne, ont le plaisir de vous informer de la première édition du « Grand Repas » organisée dans la Marne le 22 novembre prochain.

Continuer la lecture de « Communiqué de presse : Le Grand Repas Marnais »