[CAE] Audition de Jean-Yves Le Drian – Question sur la gestion des îles éparses

Question d’Aina Kuric sur la gestion des Iles éparses

Le 26 juin dernier, Madagascar fêtait les 60 ans de l’aboutissement d’une longue lutte pour l’indépendance. C’est aussi la date qui avait été fixée, après la rencontre entre Emmanuel Macron et son homologue malgache en mai 2019, pour que les deux pays arrivent à un accord sur la gestion des îles Éparses.

Ces dernières, constituées des îles Glorieuses, Juan de Nova, Bassas de India, Europa et Tromelin, avaient été retirées de l’accord d’indépendance de 1960 deux jours seulement avant sa proclamation. Depuis, elles sont restées sous administration française. Or, elles revêtent un intérêt 

Dès 1979, le conseil des ministres de l’Organisation de l’Union Africaine s’est ainsi prononcé en faveur d’une restitution des îles Éparses à la République de Madagascar. Quelques mois plus tard, l’Assemblée générale de l’ONU appelait à des négociations en vue de leur réintégration au territoire malgache, dont elle estimait qu’elles avaient été « arbitrairement séparées ».

Malgré cela, et des années durant, les pourparlers ont piétiné. Le statu quo devait prendre fin vendredi dernier, comme l’avait annoncé le Président de la République française, mais la crise sanitaire a mis les négociations en suspens. Seuls des indices, tels que le classement d’une partie de l’archipel en réserve naturelle nationale, laissent penser que la France penche vers la solution d’une gestion commune.

L’impatience monte des deux côtés. Alors que la Communauté de développement de l’Afrique australe (SDAC) vient de réaffirmer son soutien à Madagascar et que le sujet prend une dimension régionale (comme avec Tromelin et l’ile Maurice ou les TAAF avec l’Afrique du Sud), quelle est la position du Gouvernement sur le devenir des îles Éparses ? Des négociations sont-elles toujours en cours, et, le cas échéant, à quel horizon aboutiront-elles ? 

De manière plus large, comment le Quai d’Orsay compte-t-il renforcer notre diplomatie maritime et polaire (les iles Éparses dépendantes des TAAF), alors que le Président de la République a rappelé dans son adresse à la Nation du 14 juin dernier la nécessité « d’accélérer notre stratégie maritime, nous qui sommes la deuxième puissance océanique mondiale. » ?

Je vous remercie.

Réponse de Monsieur le Ministre Jean-Yves Le Drian

Je m'abonne à la Newsletter

Proposition de résolution – Objectifs de développement durable

🎦 🌏 Encore trop de pauvreté, trop d’inégalités, trop d’émissions de gaz à effet de serre. Voilà le monde d’aujourd’hui❗️

📝 C’est pourquoi, en 2015, 193 chefs d’Etat ont signé, à l’ONU, les Objectifs de développement durable à atteindre à l’horizon 2030. Ils ont pour but le bien-être de l’humain et de la planète. 

En 2015, il s’agissait d’objectifs.
👉 En 2020, ils doivent être des engagements.

🇫🇷 C’est pour cela que j’ai déposé, avec le groupe Agir ensemble, une proposition de résolution afin de réformer le règlement de l’Assemblée nationale pour que plus aucune proposition de loi ne soit étudiée si elle ne répond pas aux Objectifs de développement durable. 

✅ Il est temps de changer les règles.

PROTOCOLE DE DECONFINEMENT COMMUN A TOUTE LA PROFESSION HCR


Ce protocole sanitaire a été élaboré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives du secteur HCR afin de donner aux entreprises les consignes sanitaires nécessaires à l’exercice de leur activité dans le respect de la sécurité et de la santé de l’ensemble des salariés alors que s’organise la fin du confinement consécutif à l’épidémie de covid- 19.

Continuer la lecture de « PROTOCOLE DE DECONFINEMENT COMMUN A TOUTE LA PROFESSION HCR »

Le 10ème groupe : consolider la majorité

Depuis près d’un an j’ai fait le choix de ne plus adhérer au mouvement LaRem et j’ai ainsi adopté le statut « apparentée LaRem ». 

Après 8 mois de préparation et de travaux communs, j’ai décidé de participer à la création du 10ème groupe parlementaire « Agir ensemble » afin de consolider la majorité présidentielle.

Aujourd’hui, le groupe « La République En Marche » doit savoir s’appuyer sur toutes les forces vives dans l’intérêt de notre pays.

Dans ce contexte d’urgence, la politique que mène le gouvernement n’est ni de gauche, ni de droite ; elle est une politique de sauvetage. L’urgence passée, il nous appartiendra de fédérer, au-delà des appareils, les bonnes volontés afin de construire demain.

Ma volonté reste celle de poursuivre mon engagement de 2017, soutenir le Président de la République dans les défis auxquels la France doit faire face, en portant cette sensibilité politique libérale, sociale et européenne.

Dans le respect de notre diversité, affirmons notre unité.

Aina Kuric – Députée de la deuxième circonscription de la Marne

COURRIER – Ouverture du fonds de solidarité aux entreprises en cours de création et maintien de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Madame la députée Aina Kuric, ainsi que 28 de ses collègues, ont alerté par un courrier envoyé le 18 mai 2020 le gouvernement concernant le cas d’entreprises encore en dehors de la possibilité d’accéder aux aides pour aider les entreprises à traverser la crise sanitaire. Cela est notamment le cas des entreprises en cours de création ne pouvant dès lors pas justifier d’une perte de chiffre d’affaires.

Nous avons formulés des mesures concrètes pour prendre en compte leurs spécificités:

  • L’intégration de manière rétroactive à compter du mois de mars 2020 des entreprises dont le dépôt de demande d’immatriculation au greffe a été effectué avant le 15 mars 2020, sur la base d’un chiffre d’affaires prévisionnel certifié par tout organisme indépendant étant en capacité de certifier ce chiffre d’affaires prévisionnel, dont notamment les organismes financiers, les cabinets d’expertise-comptable, les CCI et les chambres des métiers et de l’artisanat, les organismes d’aide à la création d’entreprises.
  • Le versement d’une aide financière plancher de 500 € à compter du mois d’avril 2020, permettant de pallier l’absence de justification d’un chiffre d’affaires prévisionnel. Les entreprises, ayant reçu le fonds de solidarité en deçà de ce seuil, se verront verser le montant permettant de l’atteindre.
  • L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) fera l’objet d’un maintien après la date d’épuisement de ces droits pour une durée équivalente à la période entre le début et la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Courrier à Marlène Schiappa – Plan d’urgence visant à porter assistance aux jeunes LGBT+ victimes de violences intrafamiliales pendant la période de confinement

Faisant suite à mon communiqué de presse, je suis signataire d’un courrier adressé à Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, dans lequel nous demandons l’intégration de mesures concrètes lors de l’élaboration d’un futur plan interministériel de lutte contre les violences intrafamiliales.

Continuer la lecture de « Courrier à Marlène Schiappa – Plan d’urgence visant à porter assistance aux jeunes LGBT+ victimes de violences intrafamiliales pendant la période de confinement »