Lettre ouverte suite à mon vote du 11 octobre 2018 à l’Assemblée Nationale

Madame, Monsieur,

J’entends de vives réactions face au vote que j’ai exprimé avec mes collègues jeudi à l’Assemblée Nationale. Je tiens à vous livrer des éléments et mes réflexions sur ce sujet.

Rappelons-nous tout d’abord le chemin parcouru par les gouvernements successifs pour faire passer le nombre d’élèves accueillis d’environ 100 000 en 2006 à près de 350 000 aujourd’hui ! Les efforts doivent continuer et notre majorité est pleinement engagée dans cette dynamique.

À la rentrée 2018, 341 500 élèves en situation de handicap sont scolarisés. C’est 20 000 enfants accueillis en plus lors de cette dernière rentrée. 253 nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ont été créées, dont 38 en lycée, ce qui permet de porter le nombre total des ULIS aujourd’hui, à 8 814.

Pour la première fois depuis dix ans, le nombre d’accompagnants ayant le statut d’AESH dépasse celui des emplois aidés, qui étaient jusqu’alors majoritaires. Ce sont 29 000 emplois aidés et 43 041 AESH, en équivalent temps plein, qui accompagnent les élèves en situation de handicap depuis la rentrée 2018.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit le financement de 12 400 nouveaux emplois d’AESH. Nous aurons 6 400 accompagnants supplémentaires au titre de la poursuite du plan de transformation des contrats aidés en AESH, et 6 000 AESH supplémentaires seront financés au cours de l’année 2019.

Analysons ensemble les grandes mesures de cette proposition de loi :

L’article 1er de cette proposition de loi prévoyait la création d’un statut unique pour les accompagnants des élèves en situation de handicap.

  • Cette mesure est au cœur de la feuille de route « Ensemble pour une école plus inclusive » avec la création d’un seul statut : celui d’AESH.

L’article 2 revient sur la formation nécessaire demandant une « véritable formation reconnue par l’Etat ».

  • Un diplôme existe. Il s’agit du « diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social » avec une spécialité « éducation inclusive et vie ordinaire ». Un décret prévoit en outre l’obligation d’un volume de 60 heures de formation continue pour les accompagnants. Par ailleurs, les accompagnants des élèves en situation de handicap qui ne sont pas titulaires d’un diplôme professionnel peuvent suivre une formation incluse dans leur temps de service effectif. Ils peuvent en outre bénéficier, toujours sur leur temps de service, de la formation nécessaire à l’obtention du diplôme.

L’article 3 proposait quant à lui la possibilité pour les accompagnants de passer le BAFA. Le BAFA est un diplôme non professionnel pour effectuer les fonctions d’animateur dans les séjours de vacances ou les accueils de loisirs.

  • Cette proposition est totalement paradoxale avec la volonté énoncée dans les premiers articles d’avoir un statut unique. Les accompagnants des élèves en situation de handicap ne sont pas des animateurs mais des professionnels de l’accompagnement. Des formations spécifiques sont par ailleurs proposées dans le cadre du BAFA pour les animateurs souhaitant accompagner des enfants en situation de handicap dans leurs loisirs.

L’article 4 imposait que les demandes déposées auprès des MDPH soient traitées dans un délai maximal de deux mois et qu’elles soient opposables dès le premier jour de scolarité de l’enfant.

  • Il est vrai que selon les MDPH, les délais peuvent être longs pour obtenir une réponse et un accompagnement spécifique. Il est donc nécessaire de simplifier et d’améliorer le système d’information des MDPH pour accroître le service aux usagers. C’est tout le sens du rapport d’Adrien Taquet et de Jean-François Serres co-construit avec des parlementaires de toutes les sensibilités. Nous avions à ce titre visité avec Lise Magnier, Députée de la Marne, la MDPH de notre département, pour entendre leur expérience et les améliorations possibles.

Au regard de ces éléments, il n’est pas vrai de dire que les personnes en situation de handicap ne sont pas la priorité du gouvernement. La proposition de loi souhaitait que cette loi entre en vigueur d’ici deux ans. Nous agissons dès maintenant parce que nous ne pouvons plus attendre. C’est l’un des grands engagements du Président de la République et le travail mené sans relâche depuis maintenant 18 mois par les Ministres Blanquer et Cluzel.

Nous avons encore beaucoup à accomplir pour remplir notre objectif de rendre l’école non pas plus inclusive, mais simplement inclusive. Cela ne se fera pas à partir d’un texte législatif mais par la mobilisation sur le terrain de tous les acteurs. Je tiens par ailleurs à profiter de ce courrier pour les remercier de leur travail.

Très sincèrement,
Aina Kuric

Découvrir le plan « Ensemble pour l’école inclusive »