« Les oubliés de la décolonisation de Madagascar »

J’ai récemment envoyé un courrier au Ministre de l’Intérieur pour l’alerter sur la situation des personnes dites « oubliées de la décolonisation » à Madagascar. Ce courrier a été cosigné par nombre de mes collègues députés et sénateurs.

« Les oubliés de la décolonisation » désigne une association, qui regroupe les personnes qui résidaient sur l’île de Madagascar lorsqu’elle était encore un territoire français. Ces personnes, lors de l’indépendance en 1960, n’ont pu acquérir ni la nationalité française ni la nationalité malgache.

Il s’agit principalement d’immigrants indo-pakistanais, qui, à leur arrivée sur l’île, ne possédaient pas la nationalité anglaise et qui par la suite, n’ont pas obtenu la nationalité française.

Lors des indépendances dans années 60, tous les États n’ont pas prévu de disposition permettant de donner l’accès à la nationalité de l’ensemble des personnes présentes sur leur territoire. C’est notamment le cas pour Madagascar, qui aujourd’hui applique un droit du sang extrêmement strict, ne concernant que les personnes d’ethnie malgache.  Au moment de la décolonisation, ces personnes n’ont pu, par conséquent, acquérir la nationalité malgache.


La loi française prévoit cependant que les Français qui n’ont pas acquis la nationalité d’un autre État au moment de son indépendance conservent automatiquement la nationalité française. C’est sur cette base que les personnes concernées ont souhaité faire valoir leur droit à acquérir la nationalité française. Mais du fait d’états civils défaillants, il leur est souvent difficile d’en faire la preuve. Cette situation est d’autant plus particulière que ces personnes ont des liens familiaux avec des français et ont eu pour certains des enfants qui eux, sont également français.

Suite à cela, le gouvernement de l’époque a commandé un rapport sur cette question en 2015, afin d’évaluer les réponses qui pourraient être apportées à chacune de ces situations et apporter un traitement précis au cas par cas.

L’analyse de cette situation a conduit à identifier strictement les personnes susceptibles d’accéder à la nationalité française compte tenu de leur lien avec la France. Les demandes déposées ont été en grande partie instruites et 160 personnes ont été ainsi naturalisées en mars 2017.

Du fait des élections présidentielles et législatives, la procédure, instaurée par le précédent gouvernement, a été suspendue. Or, il reste aujourd’hui 285 personnes pouvant en bénéficier, qui sont encore en attente de cette procédure. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité avertir le Ministre de l’Intérieur à ce sujet avec cinquante-deux de mes collègues.

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