Lutte contre les contenus haineux sur internet

La cyberhaine est un problème de société, elle est représentative de l’augmentation de la violence en France. Les auteurs de contenus illicites ne se rendent bien souvent même pas compte que leurs actes sont illégaux, les victimes se sentent isolées et impuissantes.

Actuellement, aux yeux de beaucoup de nos concitoyens, les réseaux sociaux apparaissent comme un lieu d’impunité. Les plaintes déposées n’aboutissent pas suffisamment vite et les auteurs de contenus manifestement illicites sont trop peu souvent condamnés. Mais la démocratie a ses règles et elles doivent être appliquées partout de la même manière.

Nous n’accepterions pas de telles insultes dans la rue alors pourquoi les accepter sur Internet ?

Principales mesures :

  • Obligation pour les plus grandes plateformes de retirer tout contenu haineux manifestement illicite dans un délai de 24h après sa notification, notamment par les internautes.
  • Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sera chargé d’encadrer et de contrôler le respect de ces dispositions par les grandes plateformes et réseaux sociaux. 
  • Les plus grosses plateformes en ligne devront avoir des moyens de traitement adaptés et efficaces pour assurer l’examen des notifications reçues et le retrait des contenus haineux manifestement illicites. Dans le cas contraire, une sanction allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaire mondial pourra leur être appliqué. 
  • Simplification de la procédure de notification des contenus. Un dispositif visible permettra aux victimes d’initier aisément une demande de retrait.
  • Création d’un parquet spécialisé. Il permettra que les plaintes, dans les cas les plus complexes, soient traitées par des magistrats experts de ces comportements de haine en ligne et des techniques d’enquête adaptées (2020).
  • Mise en place le dépôt de plainte en ligne centralisé qui permettra aux victimes de haine en ligne de s’adresser plus facilement à une plateforme spécialisée contre la délinquance sur Internet.
  • Possibilité de recours à l’ordonnance pénale afin de simplifier et accélérer la sanction des auteurs des infractions.
  • Mise en place des formations de sensibilisation à la haine en ligne dans le cadre de la formation des enseignants. 
  • Mise en place de campagnes de sensibilisation pour éduquer les enfants au bon usage du signalement mis en place par la loi. 
  • Renforcement des programmes scolaires en matière de prévention/sensibilisation contre la lutte contre la diffusion de messages haineux en ligne au Service national universel.