COURRIER – Ouverture du fonds de solidarité aux entreprises en cours de création et maintien de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Madame la députée Aina Kuric, ainsi que 28 de ses collègues, ont alerté par un courrier envoyé le 18 mai 2020 le gouvernement concernant le cas d’entreprises encore en dehors de la possibilité d’accéder aux aides pour aider les entreprises à traverser la crise sanitaire. Cela est notamment le cas des entreprises en cours de création ne pouvant dès lors pas justifier d’une perte de chiffre d’affaires.

Nous avons formulés des mesures concrètes pour prendre en compte leurs spécificités:

  • L’intégration de manière rétroactive à compter du mois de mars 2020 des entreprises dont le dépôt de demande d’immatriculation au greffe a été effectué avant le 15 mars 2020, sur la base d’un chiffre d’affaires prévisionnel certifié par tout organisme indépendant étant en capacité de certifier ce chiffre d’affaires prévisionnel, dont notamment les organismes financiers, les cabinets d’expertise-comptable, les CCI et les chambres des métiers et de l’artisanat, les organismes d’aide à la création d’entreprises.
  • Le versement d’une aide financière plancher de 500 € à compter du mois d’avril 2020, permettant de pallier l’absence de justification d’un chiffre d’affaires prévisionnel. Les entreprises, ayant reçu le fonds de solidarité en deçà de ce seuil, se verront verser le montant permettant de l’atteindre.
  • L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) fera l’objet d’un maintien après la date d’épuisement de ces droits pour une durée équivalente à la période entre le début et la fin de l’état d’urgence sanitaire.