Communiqué de presseAdoption du projet de loi Bioéthique

9 août 2020
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Depuis le lundi 27 juillet, nous avons étudié en séance plénière le projet de loi relatif à la bioéthique. C’est un texte largement enrichi par les députés de tous bords qui est revenu devant l’Assemblée nationale. Son fil rouge doit être de placer l’humain au centre de toutes les préoccupations. Il a ainsi vocation à encadrer les avancées de la science et à délimiter ce qui est possible de ce qui est souhaitable, en conciliant avec justesse les principes de dignité, de solidarité et de liberté de chacun.


Dans ce cadre, nous avons été amenés à étudier des propositions qui transcendent l’opinion de nos groupes politiques et questionnent notre vision du monde et de la société. Tous nos débats doivent donc se faire au travers d’un seul prisme, celui de l’intérêt supérieur de l’enfant. Voilà ce qui doit seul guider la main du législateur.
Plusieurs avancées permises par ce projet de loi me semblent pleinement répondre à cet impératif.


Je pense premièrement à l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, qu’elles portent leur projet familial seules ou au sein d’un couple de femmes. En élisant Emmanuel Macron à la présidence de la République, les Français ont marqué leur adhésion à cette mesure. Ils l’ont encensée, nous l’avons adoptée.


Dans la même optique, nous ne pouvons que garantir à toutes un remboursement intégral de la PMA. En effet, dans une République sociale, le fait de pouvoir donner la vie ne peut pas dépendre de critères économiques.


De même, garantir le droit d’accès à leurs origines pour les personnes issues d’un don de gamètes s’inscrit pleinement dans l’esprit du texte. Nous gardons le principe de liberté au coeur de la bioéthique, en se basant d’une part sur l’expression de la volonté de l’enfant de connaître l’identité du donneur, et d’autre part sur le consentement éclairé de ce dernier.
Cependant, je ne peux qu’exprimer mon regret vis-à-vis de certaines orientations prises par ce projet de loi.


En premier lieu, celle du refus net de la reconnaissance des filiations des enfants issus de la GPA nés à l’étranger. Suivre le sens de la jurisprudence récente aurait permis une véritable égalité de droit entre tous les enfants de la république. Au-delà de créer des droits pour les enfants, nous aurions créé des devoirs pour les parents.


Enfin, l’amendement supprimant toute sélection basée sur l’orientation sexuelle du donneur pour les dons de sang ou d’organes a été rejeté. Nous manquons ici, à mon sens, une marche de l’histoire. Nous laissons la porte ouverte à des discriminations qui divisent les français, en ne permettant pas à chacun d’entre eux de contribuer à l’effort de solidarité nationale.


Malgré ces quelques points, les problématiques que nous évoquons aujourd’hui touchent chacun d’entre nous dans son for intérieur. De ce fait, nous ne trouverons jamais de consensus absolu : le compromis s’impose. Je fais ainsi confiance à chaque acteur de notre société pour agir comme sa conscience le lui dicte et pour toujours faire au mieux.


C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce projet de loi.

 

 

Romain Chantemargue

Conseiller communication et relations presses

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