Le 23 octobre dernier, j’ai déposé avec mes collègues du groupe Agir Ensemble une proposition de résolution relative à l’évolution de la constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif. Celle-ci a été adoptée le 26 novembre avec 73 pour contre 6.
Cette proposition de résolution propose l’identification systématique des objectifs de développement durable dans nos amendements, dans nos textes afin de mettre en lumière, précisément, la société à laquelle nous aspirons, l’héritage des générations futures. Il n’y a pas le monde d’avant contre le monde d’après, il n’y a qu’un seul monde, celui que nous partageons tous et que nous construisons aujourd’hui.
L’adoption de cette proposition de résolution ne marquera pas une réforme immédiate de notre manière de faire et d’étudier les propositions de lois, mais elle marque l’attachement du Parlement à ses enjeux et invite le Gouvernement à prendre des dispositions afin d’inclure les objectifs de développement durable dans la constitution afin que les propositions et amendements formulés répondent à l’un des 17 objectifs.
Ils sont ont été adoptés en 2015 par tous les pays de membres de l’ONU sous le programme « transformer le monde : Programme de développement durable à l’horizon 2030 » :
- Pas de pauvreté ;
- Faim « zéro » ;
- Bonne santé et bien-être ;
- Éducation de qualité ;
- Égalité entre les sexes ;
- Eau propre et assainissement ;
- Énergie propre et d’un coût abordable ;
- Travail décent et croissance économique ;
- Industrie, innovation et infrastructure ;
- Inégalités réduites ;
- Villes et communes durables ;
- Consommation et production responsable ;
- Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques ;
- Vie aquatique ;
- Vie terrestre ;
- Paix, justice et institutions efficaces ;
- Partenariat pour la réalisation des objectifs ;
