En commission des affaires étrangères, je suis intervenu sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Afin d’enrichir ce texte, j’ai proposé un amendement qui vise à allouer à l’enregistrement des naissances, à l’enrôlement de la population au sein d’un état civil, à et la création de bases de données biométriques au sein des pays partenaires, une partie des nouveaux fonds octroyés à l’aide publique au développement par le présent projet de loi.
D’après les derniers chiffres du Fonds des Nations unies pour l’enfance publiés en décembre 2019, 166 millions d’enfants de moins de cinq ans ne sont pas enregistrés dans le monde, soit un quart des enfants. Sur cette même tranche d’âge, 237 millions ne disposent pas d’un acte de naissance, soit un enfant sur trois.Or, les enfants dont la naissance n’est pas enregistrée sont invisibles : de leur naissance à leur mort, l’accès aux droits, notamment aux droits civiques, mais aussi l’accès à la santé ou à l’éducation, sera plus difficile pour eux que pour les autres citoyens, voire sera nié. Ces enfants sont aussi beaucoup plus vulnérables à toutes les formes d’exploitation et de violence qui touchent les enfants : prostitution, mariage précoce, travail forcé, trafics d’organes, participation à des activités criminelles, enrôlement dans des combats armés…
Cet amendement s’inscrit dans la droite lignée de l’objectif de développement durable 16.9 contenu dans le Programme de développement durable adopté en septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, qui est placé au cœur du cadre de partenariat global annexé au présent projet de loi.