Mes questions écrites

Mes questions écrites

2020
16 juin

Ouverture des fonds Madelin

Publiée le 16 juin 2020 : Mme Aina Kuric interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la mise en place du dispositif d’ouverture à l’accès aux fonds Madelin. En effet, afin de faire face à la perte de revenu liée à la crise du coronavirus, le ministre..Lire la suite

10 mars

Application du dispositif de compensation de CSG pour les AESH

Publiée le 10 mars 2020 :  Mme Aina Kuric attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise en place du mécanisme de compensation de la contribution sociale généralisée (CSG) aux personnels accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). En effet, afin de compenser..Lire la suite

3 mars

Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage – Centre de Formation

Publiée le 3 mars 2020 :  Mme Aina Kuric alerte Mme la ministre du travail sur la taxe forfaitaire qui a été créée par la loi de finances pour 2020 et qui sera applicable aux employeurs à chaque fois qu’est conclu un contrat à durée déterminée dit « d’usage »...Lire la suite

25 février

Temps de travail des personnels accompagnant des élèves en situation de handicap

Publiée le 25 février 2020 :  Mme Aina Kuric attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnels accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Ces agents publics ont pour mission de favoriser l’autonomie des élèves en situation de handicap...Lire la suite

18 février

Remboursement – Médicaments non génériques

Publiée le 18 février 2020 : Mme Aina Kuric attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nouvelle procédure de remboursement des médicaments non génériques. Avant le 1er janvier 2020, lorsque le médecin prescrivait une ordonnance, il avait la possibilité de prescrire le médicament princeps en..Lire la suite

28 janvier

Réforme du baccalauréat 2021 – Redoublement

Publiée le 28 janvier 2020 : Mme Aina Kuric interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élèves des classes de terminale en filière générale (S, ES ou L) qui redoubleront l’année scolaire 2019-2020. Si l’ancien fonctionnement du baccalauréat se basait seulement sur..Lire la suite

2019
3 décembre

Dotation aux communes – Versement tardif

Publiée le 3 décembre 2019 : Mme Aina Kuric appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le versement des dotations de l’État aux communes. En effet, depuis 2016, la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation de nationale de péréquation (DNP) ont été..Lire la suite

19 novembre

Représentativité des TPE/PME dans les organisations professionnelles

Publiée le 19 novembre 2019 :  Mme Aina Kuric attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la représentativité des TPE/PME dans les branches professionnelles. En effet, le poids des organisations professionnelles repose sur le nombre de salariés. Ce mode de représentativité défavorise les petites structures qui représentent pourtant..Lire la suite

19 novembre

Honoraires de dispensations – Assurance maladie

Publiée le 19 novembre 2019 : Mme Aina Kuric attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les honoraires de dispensations. L’accord de 2015 entre l’assurance maladie et les pharmaciens vise, en instaurant ces honoraires, à ne plus faire reposer le financement des officines sur..Lire la suite

12 novembre

Situation des IBODE

Publiée le 12 novembre 2019 : Mme Aina Kuric appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Infirmiers de bloc opératoire (IBODE). Depuis le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015, ces infirmiers exercent des actes exclusifs de haute technicité jusqu’alors réservés..Lire la suite

25 juin

Jeux des Îles de l’océan indien

Publiée le 25 juin 2019 :  Mme Aina Kuric interroge Mme la ministre des sports sur la 10e édition des jeux des Îles de l’océan indien qui se déroulera à l’Île Maurice du 19 au 28 juillet 2019. Pour mémoire, lors de l’édition de 2015 les sportifs de Mayotte avaient..Lire la suite

2 avril

Article 55 PLF : impôt sur la fortune immobilière

Publiée le 2 avril 2019 :  Mme Aina Kuric appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le champ d’application de l’article 55 de la loi de finances pour 2019. Cet article a inséré dans le code général des impôts l’article 39 decies B qui a vocation à..Lire la suite

5 mars

Statut des collaborateurs médecins du travail

Publiée le 5 mars 2019 : Mme Aina Kuric appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des collaborateurs médecins du travail. Le statut de collaborateur médecin a été créé par le décret du 30 janvier 2012. Le médecin est recruté par un..Lire la suite

19 février

Accès aux activités périscolaires en zone enclavée

Publiée le 19 février 2019 : Mme Aina Kuric appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de l’application du « Plan Mercredi » dans les zones rurales. En effet, les activités périscolaires, culturelles comme sportives ayant souvent un coût prohibitif pour..Lire la suite

19 février

Retards de paiement de l’État

Publiée le 19 février 2019 :  Mme Aina Kuric appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la question des retards de paiement de l’État et de leurs conséquences sur les entreprises. En effet, étant responsables de 25 % des faillites d’entreprises et contribuant à un..Lire la suite

2018
25 décembre

Lutte contre l’illectronisme

Publiée le 25 décembre 2018 :  Mme Aina Kuric appelle l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique sur la question de l’illectronisme et de ses conséquences. Primordial dans l’accès à de..Lire la suite

13 novembre

Complémentarité des formations éducation nationale et CFA

Publiée le 13 novembre 2018 :  Mme Aina Kuric attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la dualité de formations entre le ministère de l’éducation nationale et les centres de formation d’apprentis (CFA). Dans le cadre du développement et de la valorisation des..Lire la suite

30 octobre

Fichier dettes des copropriétés

Publiée le 30 octobre 2018 :  Mme Aina Kuric interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les copropriétés en difficulté et leurs conséquences sur les copropriétaires. L’Association des responsables de copropriété (ARC) a publié le 15 octobre 2018 une étude..Lire la suite

9 octobre

Enseignants de l’enseignement supérieur

Publiée le 9 octobre 2018 : Mme Aina Kuric appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur le dispositif « Pass Education ». Ce pass permet aux personnels de l’éducation nationale d’accéder gratuitement aux collections permanentes des musées et monuments nationaux. Or les enseignants..Lire la suite

4 septembre

Accessibilité des personnes en situation de handicap

Publiée le 4 septembre 2018 Mme Aina Kuric interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question de l’accessibilité des personnes en situation de handicap. La loi handicap de 2005 fixait initialement l’obligation d’accessibilité des établissements recevant du public et des transports publics..Lire la suite