Mes questions écrites

Mes questions écrites

2021
18 mai

Achat d’un instrument de musique

Question publiée le 18/05/2021 :  Mme Aina Kuric alerte Mme la ministre de la culture sur le pass culture qui entre actuellement dans la fin de sa phase de test et dont la mise en place s’avère mitigée. En effet, en raison d’un contexte sanitaire défavorable à sa pleine et..Lire la suite

18 mai

Aide sociale à l’enfance – Placements abusifs

Question publiée le 18/05/2021 :  Mme Aina Kuric attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, sur les placements abusifs des mineurs en France par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) en augmentation depuis plusieurs années. En..Lire la suite

27 avril

Réouverture des établissements de vente d’articles de sport

Question publiée le 27 avril 2021 : Mme Aina Kuric attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation des établissements de vente d’articles de sport. L’activité sportive est déterminante pour la forme physique et morale des Français, d’autant plus dans une..Lire la suite

13 avril

Conjoint collaborateur

Question publiée 13 avril 2021 :  Mme Aina Kuric alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation des conjoints collaborateurs devenus gérants lors de la crise sanitaire et leur éligibilité aux aides financières. La transmission d’une entreprise du gérant à son conjoint collaborateur..Lire la suite

6 avril

Réouverture des établissements de crénothérapie

Question publiée le 06 avril 2021 :  Mme Aina Kuric attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements thermaux français suite à l’épidémie de covid-19. Ceux-ci, du fait de l’article 41 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, sont aujourd’hui..Lire la suite

30 mars

Prime informatique pour les professeurs documentalistes

Question publiée le 30 mars 2021 :  Mme Aina Kuric attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la question des primes accordées dans le cadre du décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d’une prime d’équipement informatique allouée aux..Lire la suite

30 mars

CHRD

Question publiée le 30 mars 2021 : Mme Aina Kuric alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021 par le secteur CHRD. En effet, depuis le 30 octobre 2020, les cafés et restaurants sont à..Lire la suite

23 mars

Élargissement des bénéficiaires de la garantie jeunes et du PACEA

Question publiée le 23 mars 2021 :  Mme Aina Kuric attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur l’état de la règlementation actuelle concernant les bénéficiaires de la garantie jeunes et du parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA). Alors que la crise..Lire la suite

9 mars

Centre national d’enseignement à distance

Question publiée le 09 mars 2021 : Mme Aina Kuric attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions d’encadrement des épreuves de spécialités des élèves de lycées privés hors contrats et ceux inscrits au Centre national d’enseignement à distance (CNED)...Lire la suite

2020
27 octobre

Bénéficiaires des revalorisation de salaires Ségur

Publiée le 27 octobre 2020 : Mme Aina Kuric attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question des fonds débloqués dans le cadre du Ségur de la santé et plus précisément sur les bénéficiaires de ces fonds. Le Ségur de la santé avait..Lire la suite

27 octobre

Revenus des retraités handicapés

Publiée le 27 octobre 2020 : Mme Aina Kuric attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés qui font valoir leur droit à la retraite. Les travailleurs handicapés font face à une baisse importante de..Lire la suite

16 juin

Ouverture des fonds Madelin

Publiée le 16 juin 2020 : Mme Aina Kuric interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la mise en place du dispositif d’ouverture à l’accès aux fonds Madelin. En effet, afin de faire face à la perte de revenu liée à la crise du coronavirus, le ministre..Lire la suite

10 mars

Application du dispositif de compensation de CSG pour les AESH

Publiée le 10 mars 2020 :  Mme Aina Kuric attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise en place du mécanisme de compensation de la contribution sociale généralisée (CSG) aux personnels accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). En effet, afin de compenser..Lire la suite

3 mars

Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage – Centre de Formation

Publiée le 3 mars 2020 :  Mme Aina Kuric alerte Mme la ministre du travail sur la taxe forfaitaire qui a été créée par la loi de finances pour 2020 et qui sera applicable aux employeurs à chaque fois qu’est conclu un contrat à durée déterminée dit « d’usage »...Lire la suite

25 février

Temps de travail des personnels accompagnant des élèves en situation de handicap

Publiée le 25 février 2020 :  Mme Aina Kuric attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnels accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Ces agents publics ont pour mission de favoriser l’autonomie des élèves en situation de handicap...Lire la suite

18 février

Remboursement – Médicaments non génériques

Publiée le 18 février 2020 : Mme Aina Kuric attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nouvelle procédure de remboursement des médicaments non génériques. Avant le 1er janvier 2020, lorsque le médecin prescrivait une ordonnance, il avait la possibilité de prescrire le médicament princeps en..Lire la suite

28 janvier

Réforme du baccalauréat 2021 – Redoublement

Publiée le 28 janvier 2020 : Mme Aina Kuric interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élèves des classes de terminale en filière générale (S, ES ou L) qui redoubleront l’année scolaire 2019-2020. Si l’ancien fonctionnement du baccalauréat se basait seulement sur..Lire la suite

2019
3 décembre

Dotation aux communes – Versement tardif

Publiée le 3 décembre 2019 : Mme Aina Kuric appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le versement des dotations de l’État aux communes. En effet, depuis 2016, la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation de nationale de péréquation (DNP) ont été..Lire la suite

19 novembre

Représentativité des TPE/PME dans les organisations professionnelles

Publiée le 19 novembre 2019 :  Mme Aina Kuric attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la représentativité des TPE/PME dans les branches professionnelles. En effet, le poids des organisations professionnelles repose sur le nombre de salariés. Ce mode de représentativité défavorise les petites structures qui représentent pourtant..Lire la suite

19 novembre

Honoraires de dispensations – Assurance maladie

Publiée le 19 novembre 2019 : Mme Aina Kuric attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les honoraires de dispensations. L’accord de 2015 entre l’assurance maladie et les pharmaciens vise, en instaurant ces honoraires, à ne plus faire reposer le financement des officines sur..Lire la suite

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Aina Kuric
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