Publiée le 25 juin 2019 :  Mme Aina Kuric interroge Mme la ministre des sports sur la 10e édition des jeux des Îles de l’océan indien qui se déroulera à l’Île Maurice du 19 au 28 juillet 2019. Pour mémoire, lors de l’édition de 2015 les sportifs de Mayotte avaient..Lire la suite

Publiée le 5 mars 2019 : Mme Aina Kuric appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des collaborateurs médecins du travail. Le statut de collaborateur médecin a été créé par le décret du 30 janvier 2012. Le médecin est recruté par un..Lire la suite

Publiée le 19 février 2019 :  Mme Aina Kuric appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la question des retards de paiement de l’État et de leurs conséquences sur les entreprises. En effet, étant responsables de 25 % des faillites d’entreprises et contribuant à un..Lire la suite

Publiée le 13 novembre 2018 :  Mme Aina Kuric attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la dualité de formations entre le ministère de l’éducation nationale et les centres de formation d’apprentis (CFA). Dans le cadre du développement et de la valorisation des..Lire la suite

Publiée le 9 octobre 2018 : Mme Aina Kuric appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur le dispositif « Pass Education ». Ce pass permet aux personnels de l’éducation nationale d’accéder gratuitement aux collections permanentes des musées et monuments nationaux. Or les enseignants..Lire la suite

Publiée le 4 septembre 2018 Mme Aina Kuric interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’avenir des perfusionnistes. Aujourd’hui, ils sont environ 250 dans les blocs opératoires à assurer un rôle essentiel mais peu connu : la gestion de la circulation extracorporelle lors d’une chirurgie cardiaque...Lire la suite

Publiée le 10 juillet 2018 Mme Aina Kuric interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la question de la TVA applicable aux produits reconditionnés. Considérés comme des biens d’occasion, ces produits sont donc soumis au même régime que l’objet à l’état neuf, soit un taux de..Lire la suite

Publiée le 29 mai 2018 : Mme Aina Kuric interroge Mme la ministre du travail sur le fonctionnement des caisses de congés payés du bâtiment. Afin d’assurer la prise effective des congés payés, le législateur avait prévu la création de caisses de congés garantissant le versement des prestations, par leur..Lire la suite

Publiée le 27 mars 2018 Mme Aina Kuric appelle l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la question de la compétitivité du transport aérien français. De nombreuses recommandations sont formulées depuis quelques années sur ce sujet, notamment..Lire la suite

Publiée le 6 février 2018 Mme Aina Kuric attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème de la répartition des lits identifiés de soins palliatifs (LISP) sur le territoire français. Il existe beaucoup d’incertitudes sur la mise en application de ce dispositif :..Lire la suite