Mes questions écrites

Mes questions écrites

2019
12 novembre

Situation des IBODE

Publiée le 12 novembre 2019 : Mme Aina Kuric appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Infirmiers de bloc opératoire (IBODE). Depuis le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015, ces infirmiers exercent des actes exclusifs de haute technicité jusqu’alors réservés..Lire la suite

25 juin

Jeux des Îles de l’océan indien

Publiée le 25 juin 2019 :  Mme Aina Kuric interroge Mme la ministre des sports sur la 10e édition des jeux des Îles de l’océan indien qui se déroulera à l’Île Maurice du 19 au 28 juillet 2019. Pour mémoire, lors de l’édition de 2015 les sportifs de Mayotte avaient..Lire la suite

2 avril

Article 55 PLF : impôt sur la fortune immobilière

Publiée le 2 avril 2019 :  Mme Aina Kuric appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le champ d’application de l’article 55 de la loi de finances pour 2019. Cet article a inséré dans le code général des impôts l’article 39 decies B qui a vocation à..Lire la suite

5 mars

Statut des collaborateurs médecins du travail

Publiée le 5 mars 2019 : Mme Aina Kuric appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des collaborateurs médecins du travail. Le statut de collaborateur médecin a été créé par le décret du 30 janvier 2012. Le médecin est recruté par un..Lire la suite

19 février

Accès aux activités périscolaires en zone enclavée

Publiée le 19 février 2019 : Mme Aina Kuric appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de l’application du « Plan Mercredi » dans les zones rurales. En effet, les activités périscolaires, culturelles comme sportives ayant souvent un coût prohibitif pour..Lire la suite

19 février

Retards de paiement de l’État

Publiée le 19 février 2019 :  Mme Aina Kuric appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la question des retards de paiement de l’État et de leurs conséquences sur les entreprises. En effet, étant responsables de 25 % des faillites d’entreprises et contribuant à un..Lire la suite

2018
25 décembre

Lutte contre l’illectronisme

Publiée le 25 décembre 2018 :  Mme Aina Kuric appelle l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique sur la question de l’illectronisme et de ses conséquences. Primordial dans l’accès à de..Lire la suite

13 novembre

Complémentarité des formations éducation nationale et CFA

Publiée le 13 novembre 2018 :  Mme Aina Kuric attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la dualité de formations entre le ministère de l’éducation nationale et les centres de formation d’apprentis (CFA). Dans le cadre du développement et de la valorisation des..Lire la suite

30 octobre

Fichier dettes des copropriétés

Publiée le 30 octobre 2018 :  Mme Aina Kuric interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les copropriétés en difficulté et leurs conséquences sur les copropriétaires. L’Association des responsables de copropriété (ARC) a publié le 15 octobre 2018 une étude..Lire la suite

9 octobre

Enseignants de l’enseignement supérieur

Publiée le 9 octobre 2018 : Mme Aina Kuric appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur le dispositif « Pass Education ». Ce pass permet aux personnels de l’éducation nationale d’accéder gratuitement aux collections permanentes des musées et monuments nationaux. Or les enseignants..Lire la suite

4 septembre

Accessibilité des personnes en situation de handicap

Publiée le 4 septembre 2018 Mme Aina Kuric interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question de l’accessibilité des personnes en situation de handicap. La loi handicap de 2005 fixait initialement l’obligation d’accessibilité des établissements recevant du public et des transports publics..Lire la suite

4 septembre

Formation et rémunération des perfusionnistes

Publiée le 4 septembre 2018 Mme Aina Kuric interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’avenir des perfusionnistes. Aujourd’hui, ils sont environ 250 dans les blocs opératoires à assurer un rôle essentiel mais peu connu : la gestion de la circulation extracorporelle lors d’une chirurgie cardiaque...Lire la suite

7 août

Collecte de la TVA par les professionnels

Publiée le 7 août 2018 Mme Aina Kuric attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la collecte de la TVA par les professionnels. Ces derniers effectuent des achats auprès d’intermédiaires pour lesquels ils vont payer la TVA. Cette même TVA leur sera par la suite..Lire la suite

10 juillet

TVA sur les produits reconditionnés

Publiée le 10 juillet 2018 Mme Aina Kuric interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la question de la TVA applicable aux produits reconditionnés. Considérés comme des biens d’occasion, ces produits sont donc soumis au même régime que l’objet à l’état neuf, soit un taux de..Lire la suite

5 juin

Stage d’observation en entreprise des mineurs de moins de 14 ans

Publiée le 5 juin 2018 Mme Aina Kuric interroge Mme la ministre du travail sur la possibilité pour les mineurs de moins de 14 ans d’effectuer un stage d’observation. Ce stage est possible actuellement soit dans le cadre d’une entreprise familiale, ou dans le cadre des administrations, des établissements publics..Lire la suite

29 mai

Caisses de congés payés du bâtiment

Publiée le 29 mai 2018 : Mme Aina Kuric interroge Mme la ministre du travail sur le fonctionnement des caisses de congés payés du bâtiment. Afin d’assurer la prise effective des congés payés, le législateur avait prévu la création de caisses de congés garantissant le versement des prestations, par leur..Lire la suite

29 mai

Caisses de congés payés du bâtiment

Publiée le 29 mai 2018 Mme Aina Kuric interroge Mme la ministre du travail sur le fonctionnement des caisses de congés payés du bâtiment. Afin d’assurer la prise effective des congés payés, le législateur avait prévu la création de caisses de congés garantissant le versement des prestations, par leur système..Lire la suite

27 mars

Transport aérien français

Publiée le 27 mars 2018 Mme Aina Kuric appelle l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la question de la compétitivité du transport aérien français. De nombreuses recommandations sont formulées depuis quelques années sur ce sujet, notamment..Lire la suite

20 mars

La désignation du conducteur responsable d’une infraction pour une entreprise

Publiée le 20 mars 2018 Mme Aina Kuric attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la mise en œuvre de l’article L. 121-6 du code la route qui impose au représentant légal d’une personne morale, de désigner le conducteur responsable d’une infraction constatée. Le représentant légal..Lire la suite

6 février

Répartition des lits identifiés de soins palliatifs

Publiée le 6 février 2018 Mme Aina Kuric attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème de la répartition des lits identifiés de soins palliatifs (LISP) sur le territoire français. Il existe beaucoup d’incertitudes sur la mise en application de ce dispositif :..Lire la suite

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Aina Kuric
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