Publiée le 9 janvier 2018 Mme Aina Kuric appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la répartition de l’imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux sur les éoliennes terrestres entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. En effet, dans ce cas..Lire la suite

Publiée le 31 octobre 2017 Mme Aina Kuric interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les capacités d’hébergement prévues pour les migrants lors de leur arrivée sur le territoire français et dans les communes. En septembre 2017, des migrants ont établi un campement sur le site de l’Université..Lire la suite

Publiée le 10 octobre 2017 Mme Aina Kuric attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise en œuvre des mesures de simplification administrative, notamment sur l’excès de normes qui pèsent sur le travail, et ce toutes filières confondues. À titre d’exemple, les normes..Lire la suite

Publiée le 10 octobre 2017 Mme Aina Kuric attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le fonctionnement et la pérennité du dispositif des assistants d’éducation. En vertu du décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation, leur contrat est..Lire la suite