Mise en œuvre des mesures de simplification

5 octobre 2018

Publiée le 10 octobre 2017

Mme Aina Kuric attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise en œuvre des mesures de simplification administrative, notamment sur l’excès de normes qui pèsent sur le travail, et ce toutes filières confondues. À titre d’exemple, les normes régissant les emplois de travail saisonnier sont très contraignantes au vu d’un emploi bref et temporaire.

Dans la Marne, les vendanges représentent chaque année 120 000 emplois saisonniers sur une durée d’une quinzaine de jours environ. Les personnes recrutées le sont dans le cadre d’un contrat vendanges, qui est un contrat de type particulier, proche d’un contrat saisonnier classique. La durée du contrat ne doit pas dépasser un mois. Pour l’élaboration de ce contrat, de nombreuses formalités sont nécessaires et de fait, beaucoup de vignerons n’ont d’autre choix que de déléguer cette tâche, ce qui représente également un coût.

Plus généralement, des administrateurs du syndicat général des vignerons (SGV) ont également témoigné des difficultés rencontrées au quotidien par les viticulteurs, qu’il s’agisse du changement permanent des normes juridiques ou de la complexité des démarches et des formalités. Les exploitations familiales sont de très petites entreprises gérées par une ou deux personnes qui ne peuvent plus faire face à la diversité et à la complexité des règles qui leurs sont applicables.

Elle souhaite savoir si ces différents points sont également à l’étude dans le cadre de la simplification des normes prévue par le Gouvernement.

Je télécharge cette question en PDF

Aina Kuric

https://i2.wp.com/www.ainakuric.fr/wp-content/uploads/2020/10/AK-Logo-HD-VDef.png?resize=320%2C180
Aina Kuric
Députée de la Marne
Contact
01 40 63 67 60
Assemblée nationale, 126 rue de l'université, 75007 Paris

Permanence

03 26 36 74 50
2 rue de l'Etape, 51100 Reims
Le groupe Agir ensemble