Conditions d’accueil des migrants dans les communes

Publiée le 31 octobre 2017

Mme Aina Kuric interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les capacités d’hébergement prévues pour les migrants lors de leur arrivée sur le territoire français et dans les communes.

En septembre 2017, des migrants ont établi un campement sur le site de l’Université de Reims Champagne-Ardenne, ce qui a notamment contraint le président de l’université à prendre un arrêté de fermeture. Depuis lors, les personnes concernées ont été prises en charge, mais sans aucune certitude quant aux suites données à la pérennité de cette prise en charge ou le fait que cette situation ne se reproduise ultérieurement.

Il est d’autant plus nécessaire de se pencher sur cette question avec l’arrivée de l’hiver, qui ne garantit pas que les personnes puissent être relogées dans des conditions décentes. L’hypothèse d’une procédure de premier accueil permettant d’associer les élus locaux des communes doit également être discutée, afin de pouvoir orienter efficacement les personnes concernées et éviter les campements sauvages, aux conditions de vie insalubres.

Dans cette perspective, elle souhaiterait savoir quelles sont les orientations du Gouvernement en matière de procédure d’accueil des migrants dans les communes.

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