Assemblée nationaleUne semaine au palais bourbon

19 octobre 2020
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5 – 18 octobre 2020

 

Commission des affaires étrangères

Cette semaine, j’ai pu interroger le Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères sur la situation de crise à Madagascar.

Commission des affaires étrangères : Audition de Jean-Yves le Drian

En commission des affaires étrangères, et au nom du groupe Agir Ensemble, j’ai pu interroger le Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 sur le volet « Aides publiques au développement ».

 


 

En séance

Le 6 octobre 2020, en séance publique, nous avons adopté le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.

Le projet de loi permet de restituer au Bénin et au Sénégal plusieurs oeuvres d’art conservées au musée du Quai Branly‑Jacques Chirac et au musée de l’armée. Le Chef de l’État avait annoncé cette décision fin 2018, à la suite du rapport des professeurs Savoy et Sarr sur la restitution du patrimoine culturel africain.

Ce projet de loi fait suite au discours prononcé le 28 novembre 2017 par le président de la République à l’université d’Ouagadougou au Burkina Faso, dans lequel il avait évoqué, parmi les enjeux permettant de construire une nouvelle relation franco-africaine, la question des patrimoines et la possibilité de restitutions temporaires ou définitives d’oeuvres d’art africaines.

Dans cet objectif, le projet de loi autorise, par une dérogation limitée au principe d’inaliénabilité qui protège les collections publiques françaises, la sortie des collections nationales et le transfert de propriété de plusieurs oeuvres.

26 œuvres, données à l’État par le Général Dodds à la suite de prises de guerre et conservées au musée du Quai Branly‑Jacques Chirac, doivent être transférées à la République du Bénin. Ces oeuvres, qui constituent le « Trésor de Béhanzin« , pourront à terme être présentées au public béninois et au public international dans le cadre du projet de musée porté par le Bénin et auquel la France entend participer au travers du programme de travail franco‑béninois signé le 16 décembre 2019 à Cotonou.

Un sabre, avec son fourreau, dit « d’El Hadj Omar Tall« , donné par le Général Louis Archinard, à la suite de campagnes militaires en Afrique, au musée de l’armée sera transféré à la République du Sénégal.
Exposé au musée des civilisations noires de Dakar depuis son ouverture en décembre 2018, le prêt initial a été transformé en dépôt en octobre 2019 pour une durée de cinq ans.

Ces 27 oeuvres doivent être remises aux autorités béninoises et sénégalaises d’ici un an maximum, suivant l’entrée en vigueur de la loi.

Franck Riester, Ministre délégué au commerce extérieur, s’est également engagé au banc à la restitution de la couronne malgache conservée au musée de l’armée.

 


 

Mission d’information : Enfants sans identité

Après plus de 40 auditions dont une dizaine à New-York, j’ai présenté, avec ma collègue Laurence Dumont les conclusions de nos travaux sur la mission d’information : « enfants sans identité ».

Le nombre d’enfants sans identité, surnommés « enfants fantômes », est extrêmement élevé. D’après l’UNICEF, à l’échelle mondiale, la naissance d’un quart des enfants de moins de cinq ans n’était toujours pas enregistrée en 2019, soit 166 millions d’enfants. En outre, un tiers des enfants ne disposait pas d’un certificat de naissance, soit 237 millions d’enfants. L’Afrique subsaharienne et l’Asie du Sud sont les zones les plus touchées.

Ce rapport est le premier rapport porté par le Parlement français sur cette thématique, qui présente pourtant des enjeux majeurs.

Cette thématique est également une clé majeure de compréhension de l’absence de développement de nombreux États. Un registre d’état civil fiable permet par exemple à un gouvernement de connaître la population qu’il administre et donc de définir les besoins en matière de services publics ou les grandes politiques économiques. L’enregistrement des naissances avait d’ailleurs été inscrit au titre de l’article 7 dans la convention des droits relative aux droits de l’enfant en 1989 « L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. »

En 2015, il est de nouveau hissé au rang de priorité des politiques internationales de développement. L’objectif du développement durable (ODD) 16.9 vise ainsi à « garantir à tous une identité juridique notamment grâce à l’enregistrement des naissances », d’ici 2030.

Consulter l'article dédié à la mission d'information

Romain Chantemargue

Conseiller communication et relations presses

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