Commission des affaires étrangèresCAE – Audition de Monsieur Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.

3 février 2021
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Découvrir le projet de loi

La Commission des affaires étrangères continue d’étudier le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Vous êtes certainement en train de vous demander quel peut être le lien avec la Cour des comptes. A priori aucun.

Et pourtant, il y en a un: l’évaluation.

L’article 9 du projet de loi crée une commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, en vue de renforcer la transparence et la redevabilité de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, compte tenu de l’accroissement des moyens qui y sont consacrés.

L’idée actuelle est de rapprocher cette commission de la Cour des comptes. Bonne idée ? La Cour des comptes semble le penser.

L’audition d’aujourd’hui entend préciser la manière dont ce rapprochement pourrait être opéré en répondant à plusieurs questions :

  • Comment garantir l’indépendance de cette commission ?
  • Comment garantir sa transparence ?
  • Quelle est la place du parlementaire vis-à-vis de cette commission ?

Lien vers la vidéo

Le travail de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi continue. Je vous donne rendez-vous le 10 février pour suivre les enrichissements que j’entends proposer pour ce texte.

Peter Lenfant

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