Question à Jean-Yves Le Drian sur la législation russe relative à l’appellation du Champagne
Monsieur le Ministre,
Depuis 2015, la Champagne, ses coteaux, maisons et caves ont été classés par l’UNESCO au patrimoine mondial de l’Humanité.
Pour protéger ce patrimoine, l’appellation d’origine contrôlée lie un produit à son origine géographique et le soumet à des règles de production et d’élaboration strictes.
Vendredi dernier, la France et la Champagne découvraient avec stupeur que la législation Russe évoluait pour intégrer de nouvelles dispositions concernant l’étiquetage des bouteilles de vin. Ces dispositions législatives sont de nature à porter une atteinte grave à l’appellation Champagne et plus globalement à la filière.
Cette nouvelle législation prévoit que les vins de champagne conservent le droit exclusif d’utiliser le nom « champagne » en caractères latins sur l’étiquette principale, les oblige à renoncer au terme « Shampanskoe » – traduction de Champagne en Russe – et à se présenter sous le terme « vin mousseux » en caractère cyrilliques sur la contre-étiquette. Seuls les vins effervescents russes auront désormais le droit d’utiliser le nom « Shampanskoe ».
Cette nouvelle loi remet en cause plus de vingt ans de discussions bilatérales entre l’Union européenne et la Russie sur la protection des appellations d’origine.
Alors que l’appellation Champagne est aujourd’hui protégée dans plus de 120 pays, nous avons le devoir de poursuivre les discussions avec les autorités russes pour obtenir le droit exclusif à l’usage du nom Champagne sur le territoire russe. Aujourd’hui aucune réponse juridique ou recours ne nous permet d’intervenir concernant cette atteinte notoire à l’AOC Champagne en Russie.
Depuis de nombreuses années, et malgré un soutien fort du Gouvernement, la Champagne et le champagne sont victimes de la conjoncture : tensions commerciales avec les Etats-Unis, épisodes de gel, Brexit, crise sanitaire et économique, autant d’éléments qui impactent fortement les exportations et les ventes sur le territoire national.
Monsieur le ministre, à l’heure de la relance, comment le Gouvernement compte-il aider les interprofessions à protéger les produits de nos terroirs qui font rayonner la France et ses savoir-faire à l’international ?
